Dernière mise à jour : 2026-06-10
La présente Partie 1 énonce les dispositions applicables de manière commune à l'utilisation de l'ensemble des services TerraSignal.
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les présentes Conditions ») s'appliquent à l'ensemble des relations relatives à l'utilisation de tous les services fournis par TERRASIGNAL K.K. (ci-après « la Société »), y compris TerraSignal Run, TerraSignal Plan et autres (collectivement, « le Service »).
1. « la Société » désigne TERRASIGNAL K.K. 2. « le Service » désigne collectivement les applications mobiles, services web et autres services connexes (y compris TerraSignal Run et TerraSignal Plan) fournis par la Société. 3. « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Service après avoir accepté les présentes Conditions. 4. « Contrat individuel » désigne un contrat de prestation de services d'exploitation distinct (Master Service Agreement, MSA) ou équivalent conclu entre l'Utilisateur et la Société.
Toute partie souhaitant utiliser le Service doit créer un compte selon la méthode prescrite par la Société après avoir accepté les présentes Conditions et la Politique de confidentialité publiée séparément. Les Utilisateurs sont responsables de l'exactitude de leurs informations d'inscription ainsi que de la gestion de leur identifiant et de leur mot de passe.
Le Service comprend TerraSignal Run (conseil en optimisation de l'exploitation des batteries), TerraSignal Plan (dont le lancement est prévu ultérieurement) et d'autres services. Les conditions d'utilisation spécifiques sont énoncées dans la Partie 2 des présentes Conditions (Dispositions spécifiques aux services) ainsi que dans tout Contrat individuel conclu séparément entre l'Utilisateur et la Société.
La Partie 2 des présentes Conditions (Dispositions spécifiques aux services) s'applique conjointement aux présentes Conditions. Lorsqu'un Contrat individuel (MSA, etc.) est conclu entre l'Utilisateur et la Société, les dispositions dudit Contrat individuel prévalent sur les présentes Conditions. En cas de conflit entre les présentes Conditions et un Contrat individuel, le Contrat individuel prévaut.
L'Utilisateur ne doit se livrer à aucun des actes suivants : 1. Actes contraires aux lois, règlements ou à l'ordre public et aux bonnes mœurs. 2. Actes portant atteinte aux droits de tiers. 3. Rétro-ingénierie, décompilation, accès non autorisé ou toute autre utilisation abusive du Service. 4. Revente ou redistribution de données obtenues via le Service sans le consentement écrit préalable de la Société. 5. Actes causant un préjudice à la Société, à d'autres utilisateurs ou à des tiers.
Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur, brevets et marques) relatifs au Service appartiennent à la Société ou à ses concédants légitimes. Les Utilisateurs ne peuvent en faire usage au-delà de ce qui est nécessaire à l'utilisation du Service.
L'Utilisateur doit préserver la confidentialité des informations commerciales, techniques et autres informations d'exploitation de la Société (à l'exclusion des informations publiquement connues) obtenues dans le cadre de l'utilisation du Service, et ne doit ni les divulguer, ni les communiquer, ni les utiliser à des fins autres que l'utilisation du Service, sans le consentement écrit préalable de la Société.
La Société peut suspendre temporairement tout ou partie du Service pour des raisons de maintenance, de dysfonctionnement du système, de cas de force majeure ou pour toute autre raison inévitable. La Société s'efforcera raisonnablement d'en informer préalablement les Utilisateurs, sauf en cas d'urgence.
Si l'Utilisateur enfreint les présentes Conditions, la Société peut suspendre l'utilisation du Service ou résilier le contrat d'utilisation sans préavis. La résiliation volontaire par l'Utilisateur suit la méthode prescrite par la Société ou celle énoncée dans tout Contrat individuel.
La responsabilité de la Société envers l'Utilisateur est plafonnée au montant total des frais versés par l'Utilisateur à la Société au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du dommage. Lorsqu'un Contrat individuel entre l'Utilisateur et la Société en dispose autrement, cette disposition prévaut. En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable des pertes de profit, ni des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs.
La Société peut modifier les présentes Conditions dans la mesure raisonnablement nécessaire. Les modifications substantielles seront notifiées aux Utilisateurs par email ou par avis publié sur le Service. Les Conditions modifiées s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur déterminée par la Société.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Japon. Tout litige relatif aux présentes Conditions relève de la compétence exclusive du tribunal de district de Tokyo en tant que juridiction de première instance.
La présente Partie 2 énonce les conditions propres à chaque service individuel. Les dispositions applicables aux services que vous utilisez s'appliquent.
Énonce les conditions spécifiques à l'utilisation de TerraSignal Run (service de conseil en optimisation de l'exploitation des batteries).
La responsabilité de la participation aux marchés de l'électricité tels que JEPX et OCCTO incombe à l'Utilisateur ou au BSP (fournisseur de services d'équilibrage) désigné par l'Utilisateur. La Société fournit les résultats de génération de plans d'offres à titre informatif et consultatif uniquement, et n'assume aucune responsabilité quant à la décision finale d'enchère ou au résultat des transactions. La Société ne saurait non plus être tenue responsable si le Service ne peut être fourni en raison de modifications de la réglementation des opérateurs de marché, de pannes système, de coupures de courant, de pannes de communication ou d'autres cas de force majeure.
Les valeurs prédictives telles que les prix spot, la demande et les trajectoires de SoC sont des estimations probabilistes, et la Société ne garantit pas leur exactitude. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la Société, celle-ci ne pourra être tenue responsable de tout déséquilibre (imbalance), perte d'opportunité ou autre dommage résultant d'erreurs de prévision.
Les résultats fournis par la Société constituent des informations d'entrée et des instructions de contrôle destinées à un système de gestion de l'énergie (EMS). La Société peut transmettre à l'EMS des instructions de contrôle de charge/décharge issues des résultats d'optimisation ; toutefois, c'est l'EMS (l'Utilisateur ou un exploitant désigné par l'Utilisateur) qui détermine si et comment les exécuter, dans le respect de ses propres contraintes de sécurité, et qui prend la décision opérationnelle finale concernant la batterie. L'Utilisateur est responsable de fournir des informations exactes telles que les spécifications de la batterie et les données de télémétrie SCADA. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'inexactitudes dans ces informations.
Run est un service entièrement basé sur la performance (partage du profit réalisé), sans coût initial, frais fixe ni frais de base mensuel. Les conditions commerciales spécifiques, telles que le taux de partage des revenus, les garanties minimales et les SLA, sont énoncées dans un Contrat individuel conclu séparément (Contrat d'exploitation, MSA). Les présentes Conditions régissent les conditions techniques générales d'utilisation de Run.
Plan n'étant pas encore proposé, aucune disposition n'est énoncée ici. Au lancement de Plan, une section § Plan sera ajoutée aux présentes Conditions, et un nouveau consentement pourra être demandé si nécessaire.
